Politique de protection des données
1. Responsable du traitement des données
Office cantonal du matériel scolaire (OCMS)
Chemin de la Madeleine 1
CH-1763 Granges-Paccot
Suisse
E-mail : info@didactis.ch
Téléphone : 026 552 22 22
2. Données personnelles collectées
2.1 Données collectées automatiquement
Lors de votre visite sur notre site, nous collectons automatiquement :
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, référent
- Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site (panier, session)
2.2 Données collectées lors de vos commandes
- Informations personnelles : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Adresses : adresse de facturation et de livraison en Suisse
- Informations de commande : produits commandés, quantités, montants, date de commande
2.3 Données de paiement
Les données de paiement par carte de crédit sont collectées et traitées directement par nos prestataires de paiement (Wallee, Postfinance, Nexi, Twint). Nous ne stockons aucune donnée de carte de crédit ou de paiement sur nos serveurs.
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour :
- Traitement des commandes : gérer vos achats, facturation, livraison
- Service client : répondre à vos questions et réclamations
- Obligations légales : comptabilité, conformité fiscale et réglementaire
- Sécurité : prévention de la fraude et protection de notre site
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- Exécution du contrat : pour traiter vos commandes et assurer la livraison
- Obligation légale : pour respecter nos obligations comptables et fiscales selon le droit suisse
- Intérêt légitime : pour la sécurité du site et la prévention de la fraude
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :
5.1 Prestataires de services
- Wallee, Postfinance, Nexi, Twint : traitement sécurisé des paiements
- La Poste Suisse : livraison des commandes
- Socadem SA (Rossens) : livraison des commandes
5.2 Autorités
En cas d'obligation légale, nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes.
6. Durée de conservation
- Données de commande : 10 ans (obligations comptables)
- Données de navigation : 6 mois maximum
- Correspondance service client : 3 ans
7. Transferts de données
Toutes les données personnelles sont traitées et stockées exclusivement en Suisse. Nos prestataires de paiement (Wallee, Postfinance, Nexi, Twint) et de livraison (La Poste Suisse, Socadem SA) sont tous basés en Suisse. Aucun transfert de données personnelles vers des pays étrangers n'est effectué.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- Chiffrement des connexions (SSL/TLS)
- Accès restreint aux données personnelles
- Sauvegarde régulière des données
- Mise à jour de sécurité des systèmes
9. Vos droits
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous disposez des droits suivants :
9.1 Droit d'accès
Vous pouvez demander quelles données personnelles nous traitons vous concernant.
9.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes.
9.3 Droit d'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si nous devons les conserver pour des raisons légales.
9.4 Droit de limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certaines circonstances.
9.5 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime.
9.6 Droit de portabilité
Vous pouvez demander la transmission de vos données dans un format structuré.
10. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- E-mail : info@didactis.ch
- Courrier : OCMS, Chemin de la Madeleine 1, CH-1763 Granges-Paccot
- Téléphone : 026 552 22 22
Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception.
11. Gestion des cookies
11.1 Cookies essentiels
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site (panier, session, sécurité) et ne peuvent être désactivés. Ils ne collectent aucune donnée personnelle et sont automatiquement supprimés à la fermeture de votre navigateur ou après expiration.
11.2 Absence de cookies de tracking
Notre site n'utilise aucun cookie de tracking, d'analyse ou de publicité. Nous ne collectons aucune donnée de navigation à des fins statistiques ou marketing.
12. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.
13. Réclamations
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) :
PFPDT
Feldeggweg 1
CH-3003 Berne
E-mail : contact@edoeb.admin.ch
Téléphone : +41 58 462 43 95
14. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :
Office cantonal du matériel scolaire (OCMS)
E-mail : info@didactis.ch
Téléphone : 026 552 22 22
Dernière mise à jour : 26 septembre 2025